Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par FOSA-SHOP, sauf accord contraire et écrit préalable entre FOSA-SHOP et l’acheteur.
Commande
Les commandes peuvent être passées par courrier, email, téléphone ou directement en magasin. FOSA-SHOP se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. Une commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation écrite par FOSA-SHOP.
Prix et paiement
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros et dollars, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont à la charge de l’acheteur. Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou Western Union. Toute commande sera expédiée après réception du paiement.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. FOSA-SHOP s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Réclamation et retour
En cas de non-conformité ou de défaut constaté à la livraison, l’acheteur doit en informer Geolock par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Tout retour de produit doit être préalablement autorisé par FOSA-SHOP et devra être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Garantie
Les produits vendus parFOSA-SHOP bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 211-4 et suivants et les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non-conforme du produit.
Responsabilité
La responsabilité de FOSA-SHOP ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dommages causés par l’utilisation du produit ou de perte de données. La responsabilité de Geolock est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et/ou services vendus par Geolock sont la propriété exclusive de Geolock. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des éléments protégés est interdite sans l’autorisation expresse de FOSA-SHOP.
Confidentialité
FOSA-SHOP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur et à ne les utiliser que dans le cadre de la relation commerciale avec celui-ci.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.